Les incoterms sont un ensemble de règles et de termes commerciaux qui définissent les responsabilités et les coûts liés au transport de marchandises d'un vendeur à un acheteur.
Ces règles sont établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont régulièrement mises à jour pour refléter les changements dans les pratiques commerciales.
L'incoterm FCA, ou Free Carrier, est l'un des incoterms les plus couramment utilisés. Il est utilisé pour les expéditions comme le transport maritime, le transport routier, le transport aérien et le transport ferroviaire.
Définition de l'incoterm FCA et cas concret :
L'Incoterm FCA (Free Carrier) est un terme clé dans le monde du commerce international. Pour illustrer son fonctionnement, prenons l'exemple d'une entreprise française, VinBordeaux, qui vend du vin aux États-Unis. VinBordeaux et son acheteur américain conviennent d'utiliser le FCA.
Ils décident que le point de livraison sera l'entrepôt de VinBordeaux. Une fois les bouteilles chargées sur le véhicule du transporteur désigné par l'acheteur, la responsabilité de VinBordeaux s'arrête.
Désormais, l'acheteur américain prend en charge le vin, y compris les formalités douanières à l'importation et l'assurance durant le transit.
Responsabilités du Vendeur sous FCA :
Dans notre exemple, VinBordeaux est responsable de l'emballage soigneux du vin pour éviter toute casse pendant le transport. Ils doivent également s'assurer que chaque caisse est clairement marquée avec les informations nécessaires, telles que la destination et les instructions de manutention.
Avant de charger les marchandises, VinBordeaux s'occupe du dédouanement à l'exportation, garantissant que tous les papiers nécessaires sont en ordre pour une transition douce à la frontière.
Quand l'Acheteur Prend le Relais :
Une fois que le transporteur prend possession du vin, la responsabilité de l'acheteur commence. Dans notre scénario, l'acheteur américain doit donc gérer le transport maritime du vin à travers l'Atlantique, s'occuper de l'assurance cargo et régler tous les frais de douane à l'arrivée aux États-Unis.
Si le vin atteint le port de New York mais est endommagé lors du déchargement, c'est l'acheteur qui doit en gérer les conséquences, pas VinBordeaux.
Les Avantages du FCA pour les Vendeurs et Acheteurs :
Choisir le FCA peut être avantageux pour les vendeurs comme VinBordeaux car ils limitent leur responsabilité et leurs frais une fois que les marchandises ont été livrées au transporteur. Pour l'acheteur, bien que cela implique plus de responsabilités, cela lui offre un contrôle plus important sur les coûts et la logistique du transport.
Responsabilités du vendeur :
Les responsabilités du vendeur en vertu de l'incoterm FCA comprennent :
- La fourniture des marchandises conformément au contrat de vente, notamment en ce qui concerne la quantité, la qualité, la description et l'emballage.
- L'emballage des marchandises conformément aux normes d'emballage applicables, afin de protéger les marchandises contre les dommages pendant le transport.
- Le marquage des marchandises de manière appropriée, afin que le transporteur puisse facilement les identifier et les manipuler.
- L'obtention de toutes les licences et autorisations d'exportation nécessaires, telles que les licences d'exportation, les permis d'importation et les certificats d'origine.
- Le dédouanement des marchandises à l'exportation, y compris le paiement de tous les droits et taxes d'exportation.
- La livraison des marchandises au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu.
Responsabilités de l'acheteur :
Les responsabilités de l'acheteur en vertu de l'incoterm FCA comprennent :
- La désignation du transporteur, qui sera responsable du transport des marchandises jusqu'au lieu de destination.
- Le paiement de tous les frais de transport, d'assurance et de transit, y compris les frais de chargement et de déchargement des marchandises.
- La prise en charge des risques de perte ou de dommage aux marchandises à partir du moment où elles sont livrées au transporteur.
- L'exécution du dédouanement à l'importation, le cas échéant, y compris le paiement de tous les droits et taxes d'importation.
Avantages et inconvénients de l'incoterm FCA :
L'incoterm FCA offre un certain nombre d'avantages aux deux parties, notamment la clarté et la prévisibilité des responsabilités et des coûts. Ces avantages peuvent contribuer à réduire les risques de litige.
L'incoterm FCA est également flexible, car il peut être utilisé pour tous les modes de transport. Cela permet aux parties de choisir le mode de transport le plus approprié pour leurs besoins.
Cependant, l'incoterm FCA présente également quelques inconvénients. L'un des principaux inconvénients est le transfert des risques et des coûts de transport à l'acheteur au moment où les marchandises sont livrées au transporteur. L'acheteur doit donc être conscient de ces risques et coûts avant de conclure un contrat de vente utilisant cet incoterm.
Un autre inconvénient de l'incoterm FCA est que les parties peuvent négocier les responsabilités exactes du vendeur et de l'acheteur. Cela peut entraîner une certaine confusion et des malentendus.
Quand utiliser l'incoterm FCA ?
L'incoterm FCA est un bon choix pour les expéditions dans les cas suivants
- Le vendeur souhaite transférer les risques et les coûts de transport à l'acheteur.
- Le vendeur souhaite que l'acheteur s'occupe du dédouanement à l'importation.
- Le vendeur souhaite utiliser son propre transporteur.
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